Politique de confidentialité externe
Les Habitations l’Escalier est un organisme à but non lucratif dûment incorporé et est responsable des renseignements personnels qu’il détient. L’organisme prend donc toutes les mesures nécessaires pour assurer que la gestion des renseignements personnels soit conforme à la loi tout autant qu’à ses valeurs organisationnelles.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels.
Dans le cadre de nos différentes activités, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements aux fins de la prestation de nos services. La confidentialité des renseignements dont nous disposons est importante pour nous. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement les renseignements personnels.
Consentement
En utilisant notre site internet, dont l’adresse est le www.lescalier.ca, vous consentez à ce que les renseignements personnels que vous fournissez soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité externe. Vous autorisez les Habitations l’Escalier, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
Renseignements personnels recueillis
Bien qu’aucune donnée personnelle sur les visiteurs ne soit recueillie par défaut, certaines données personnelles peuvent être crées par vos interactions avec le site. Des extensions peuvent aussi récupérer des données par des processus techniques tels que les formulaires, les commentaires, les fichiers témoins (les « cookies ») ou encore par l’intégration de services tiers.
Nous pouvons recueillir et traiter différents types de renseignements, notamment :
– des donnés données personnelles comme le nom, l’adresse courriel, les préférences de compte personnel;
– des données transactionnelles comme les informations de commande (le cas échéant), les coordonnées et informations relatives au paiement;
– des données techniques comme les informations sur les fichiers témoins (les « cookies »);
– ainsi que tout autre renseignement personnel fourni par le visiteur dans le cadre d’échanges avec l’organisme.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli de tels renseignements personnels, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos supports.
Veuillez noter que lors de votre inscription à notre Infolettre :
– Vos nom, prénom, courriel et la raison de votre inscription sont recueillis et transmis à MailChimp, qui offre un service de gestion de listes d’envois.
Pour connaître la Politique de confidentialité de MailChimp, veuillez consulter le https://mailchimp.com/legal/privacy/.
Utilisation des renseignements personnels
Dans le cadre de sa mission, de ses autres activités et prestations de services, l’organisme recueille différents renseignements personnels. Notons que certains d’entre eux ont un caractère public et ne sont donc pas confidentiels.
Nous pouvons utiliser ces renseignements personnels avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une autre base légale.
Les renseignements personnels recueillis servent principalement aux fins suivantes :
– répondre à une demande, fournir un bien ou un service;
– satisfaire nos obligations légales, règlementaires et/ou faire respecter nos droits;
– assurer la performance des outils informatique et faciliter l’utilisation de notre site internet;
– à des fins de marketing, de recherche et de développement;
– à des fins de recrutement.
Nous utilisons ces renseignements dans le but d’atteindre les principaux objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec ces objectifs.
Utilisation des témoins de navigation et technologies similaires
Les fichiers témoins (les « cookies ») sont de petits fichiers installés sur l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’il consulte un site Web. Ces fichiers sont inoffensifs et sont notamment utilisés dans la collecte de données analytiques pour enregistrer les préférences des utilisateurs.
Les catégories de témoins recueillis par les Habitations l’Escalier et ses fournisseurs sont décrits ci-dessous :
– les témoins « strictement nécessaires » et qui sont essentiels au fonctionnement du site pour livrer le service que vous avez demandé;
– les témoins « fonctionnels » qui servent à optimiser l’expérience de l’utilisateur, et à la personnalisation linguistique en fonction de son interaction avec le site ;
– les témoins « d’analytique et de performance », qui servent à analyser les visites sur le site. Les plus connus sont ceux de Google Analytics.
– les témoins « publicitaires et de ciblage », qui peuvent être utilisés à des fins de recherche, de planification et de production de rapports pour établir un profil des intérêts de l’utilisateur. Ils sont utilisés par les services assurés par des tiers, qui fournissent ces services en échange de la reconnaissance que vous avez visité notre site internet.
– les témoins « traceurs des réseaux sociaux », qui peuvent être activés lorsque l’utilisateur partage des contenus depuis ce site. L’utilisateur est alors assujetti aux politiques d’utilisation des données des plateformes de réseaux sociaux (ex. : Facebook, Instagram).
Si vous n’acceptez pas l’utilisation de ces témoins, veuillez les désactiver en suivant les instructions pour votre navigateur ou utiliser un outil de désactivation automatique, le cas échéant. Toutefois, certains services ne fonctionneront pas aussi bien si les témoins sont désactivés.
Veuillez prendre note que la présente politique concernant les témoins ne s’applique pas aux pratiques en matière de protection de la vie privée des sites internet tiers ou de fournisseurs externes qui peuvent figurer dans des liens sur ce site ou être accessibles à partir de celui-ci.
Communication et partage des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par l’organisme peuvent être utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été collectés ou peuvent être communiqués à des tiers avec le consentement de la personne concernée. Celle-ci peut retirer son consentement en tout temps en informant l’organisme.
Nous pouvons partager des renseignements personnels avec certains autres tiers, notamment :
– différents partenaires;
– des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque des lois applicables l’exigent;
– des tiers fournisseurs de service qui nous aident à gérer nos commandes et services à la boutique en ligne. Nous limitons toutefois les renseignements à ceux qui sont raisonnablement nécessaires à leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions et exigeons qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements.
Mesures de protection mises en place
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis et avons mis en place différentes mesures de protections physiques, techniques et/ou administratives pour protéger les renseignements personnels.
Lors de vos achats en ligne, vous êtes dirigés de façon encryptée vers un serveur sécurisé en mode SSL (Secure Socket Layer) où vous pouvez indiquer les données nécessaires à l’acceptation du paiement.
Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous.
Durée de conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sont conservés uniquement pour le temps nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et en conformité aux obligations légales et règlementaires de l’organisme.
Un calendrier de conservation prévoit le moment à partir duquel un renseignement personnel peut être détruit ainsi que les différentes modalités liées à leur destruction.
Droits des personnes concernées par un renseignement personnel
Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne dispose des droits suivants :
– accès, à savoir le droit de demander la consultation et la communication des renseignements personnels la concernant;
– exactitude, à savoir le droit à ce que les renseignements en notre possession soient exacts, complets, non trompeurs et à jour;
– rectification, à savoir le droit de demander la correction d’un renseignement personnel inexact;
– désindexation, le droit de demander la désindexation d’un renseignement personnel;
– retrait, à savoir le droit de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Ces droits ne sont pas absolus et sont assujettis à des restrictions prévues dans la loi. Pour toute demande de concernant l’exercice de l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées inscrites à la rubrique « communiquer avec nous ».
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, plus particulièrement dans le pays ou la province dans laquelle vous résidez normalement, dans lequel nous sommes situés ou dans lequel une infraction aux lois sur la protection des données a été commise.
Gouvernance des renseignements personnels
La direction générale, personne exerçant la plus haute autorité dans l’organisation, est responsable d’assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi sur la Protection des renseignements personnels. De ce fait, elle doit notamment s’assurer que son organisation dispose des ressources nécessaires et qu’elle met en place les moyens appropriés pour se conformer à l’ensemble des exigences de cette loi.
Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
Relevant de la direction générale, l’organisme dispose d’un comité destiné à le soutenir dans l’exercice de ses responsabilités et obligations. Ce comité est notamment chargé de:
– soutenir l’organisme dans l’exercice de ses responsabilités et de ses obligations;
– définir et approuver les orientations en matière de renseignements personnels;
– approuver les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels;
– évaluer le niveau de protection des renseignements personnels;
– formuler des recommandations concernant les mesures de protection à prendre à l’égard des renseignements personnels, de leur collecte à leur destruction;
– planifier et assurer la réalisation d’activités de formation.
Désignation d’une personne responsable de la protection des renseignements personnels
La direction générale de l’organisme a désigné un des membres du comité pour assurer le rôle de responsable des renseignements personnels. Il a pour principales fonctions de :
– protéger les documents, les renseignements personnels, ainsi que les informations confidentielles;
– tenir un registre d’incidents de confidentialité;
– aviser la personne concernée et la Commission d’accès à l’information, ainsi que toute personne ou organisme susceptible de prévenir ou de diminuer le risque de préjudice sérieux;
– prendre part à l’évaluation du préjudice causé par l’incident;
– identifier les risques et contribuer à l’amélioration continue des systèmes de sécurité.
Gestion des incidents de confidentialité
En cas de tout incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais et prendrons les mesures nécessaires pour diminuer les risques d’un préjudice ne soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se reproduisent.
Tout incident de confidentialité, qu’il soit avéré ou soupçonné, est porté immédiatement à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels. Tout incident est traité de manière confidentielle.
Afin d’assurer un traitement équitable et transparent, chaque plainte fait l’objet d’un dossier distinct et est traité de manière confidentielle.
Le schéma du traitement d’une plainte se décline comme suit :
1. Réception de la plainte
2. Accusé de réception
3. Traitement de la plainte
4. Envoie de la réponse
Pour communiquer avec nous
Pour obtenir de l’information, poser des questions à l’égard de la présente Politique de protection des renseignements personnels, exercer vos droits, formuler des commentaires ou une plainte, vous pouvez joindre Rose Desrochers, responsable de l’administration, par courriel à info@lescalier.ca ou par téléphone au 514-529-5974.
Mise à jour et révision de la Politique
Nous pouvons modifier le contenu de notre site internet et notre façon d’utiliser des témoins sans préavis. Par conséquent, notre Politique de confidentialité et notre Politique sur les témoins pourraient aussi se voir modifiées. Nous vous encourageons donc à les examiner régulièrement, lors de vos visites sur notre site Internet.