Conditions d’utilisation

Tous les achats effectués sur le site Internet www.lescalier.ca à partir d’une application mobile ou blogue fournis par Les Distributions l’Escalier et qui offrent un lien vers ces Conditions, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et toutes les conditions incorporées ici par référence, y compris notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ou l’utiliser ni commander, recevoir ou utiliser les produits du terroir offerts par les Distributions l’Escalier.

Ces termes ne modifient en aucune façon les conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Nous en ce qui concerne des produits, services ou autrement. Si vous utilisez le Site pour le compte de toute personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions pour le compte d’une telle personne ou entité et que cette personne ou entité accepte d’être responsable envers les Distributions l’Escalier si vous ou une telle personne ou entité viole ces conditions.

Les Distributions l’Escalier se réserve le droit de remplacer ou de modifier ces conditions à tout moment et à sa seule discrétion. Si Nous apportons des modifications à ces Conditions, Nous les notifierons, par exemple en envoyant une notification par courriel, en envoyant un avis sur le Site ou en mettant à jour la date de «Dernière mise à jour» au début de ces Conditions. En continuant d’accéder aux Sites, de les utiliser ou de commander, de recevoir ou d’utiliser Nos Produits, vous confirmez votre acceptation des Conditions révisées et de toutes les conditions qui y sont incorporées par référence. Nous vous encourageons à consulter fréquemment les Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent lorsque vous accédez ou utilisez les Sites, ou que vous commandez, recevez ou utilisez les Produits. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous ne devez pas accéder aux Sites ni les utiliser, ni commander, recevoir ou utiliser les Produits.

  1. Politique de confidentialité

Reportez-vous à la Politique de confidentialité des Distributions l’Escalier pour obtenir des informations sur la manière dont Nous recueillons, utilisons et divulguons les informations vous concernant.

  1. Admissibilité

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous -1- avez 18 ans ou plus, -2- êtes un citoyen canadien, -3- n’avez pas déjà été suspendus ou n’avez pas été retiré de sites Internet, ou n’avez pas été impliqué dans une activité qui pourrait entraîner une suspension ou un retrait de sites, -4- avez un seul compte au Distributions Escalier, et vous avez pleins pouvoirs et autorité pour accepter ces Conditions et, ce faisant, ne violez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

iii. Préférences d’inscription, de compte et de communication

Pour accéder et utiliser certaines zones ou fonctionnalités de notre site, vous devrez vous inscrire en créant un compte au Distributions l’Escalier. Par la création de ce compte, vous acceptez -1- de fournir des informations de compte précises, à jour et complètes, -2- de maintenir et de mettre à jour rapidement, si nécessaire, les informations de votre compte, -3- de conserver la confidentialité de vos identifiants de compte, -4- la responsabilité des actes ou des omissions de toute tierce partie à qui vous accordez le droit d’accéder ou d’utiliser les Sites en votre nom, et -5- de Nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez des failles de sécurité liées au Site ou à votre compte.

En créant un compte au Distributions l’Escalier, vous consentez également à recevoir des communications électroniques (par exemple, par courriel ou en publiant des notifications sur le Site). Ces communications peuvent inclure des notifications concernant votre compte (par exemple, autorisations de paiement, modifications de mot de passe et autres informations transactionnelles) et font partie de votre relation avec Nous. Vous acceptez que les notifications, accords, divulgations ou autres communications que Nous vous envoyons par voie électronique satisferont à toute exigence de communication légale, y compris, mais sans s’y limiter, que ces communications soient écrites. Vous devez conserver des copies de Nos communications électroniques en imprimant une copie papier ou en sauvegardant une copie électronique. Nous pouvons également vous envoyer des communications promotionnelles par courrier électronique, y compris, mais sans s’y limiter, des bulletins d’information, des offres spéciales, des sondages et d’autres nouvelles et informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir ces courriels promotionnels à tout moment en suivant les instructions de désinscription qui y sont indiquées.

  1. Conditions de vente
  2. Politique d’annulation, de modification ou changement de date de livraison

Il est possible d’annuler, de modifier ou de changer la date de livraison d’une commande jusqu’à 48h précédent la date de livraison prévue. Après ce délai, vos produits ont été expédiés et il n’est malheureusement plus possible de rien changer. Pour annuler, modifier ou changer la date de livraison votre commande à l’intérieur de ce délai, veuillez appeler le service à la clientèle des Distributions l’Escalier.

Si vous annulez votre commande, veuillez noter que Nous pouvons toujours vous envoyer des communications promotionnelles à propos des Distributions l’Escalier, à moins que vous ne choisissiez de ne plus recevoir ces communications en suivant les instructions de désabonnement qui y figurent.

  1. Chèques-cadeaux

Les Distributions l’Escalier peut offrir des chèques-cadeaux de temps à autre. En achetant ou en échangeant un chèque-cadeau des Distributions l’Escalier, vous acceptez les conditions du chèque-cadeau.

  1. Informations de paiement et de facturation

En fournissant une carte de crédit ou un autre mode de paiement que les Distributions l’Escalier accepte, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement désigné et que vous Nous autorisez (ou Notre processeur de paiement) à facturer votre mode de paiement pour le montant total de votre achat (y compris les taxes applicables et autres frais) (collectivement, le cas échéant, une «Commande»). Si le mode de paiement ne peut pas être vérifié, est invalide ou n’est pas acceptable, votre Commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tous les problèmes de méthode de paiement avant de procéder à votre commande. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour vos informations de méthode de paiement, vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre compte. Si un paiement n’est pas réglé et que vous ne modifiez pas vos informations de paiement ou si vous n’annulez pas votre compte, vous restez responsable des montants non perçus et vous Nous autorisez à continuer à vous facturer avec le nouveau mode de paiement, au moment où il est mis à jour.

Vous reconnaissez que le montant facturé peut varier en raison des offres promotionnelles, des préférences que vous sélectionnez, des modifications que vous apportez à votre Commande ou des changements de taxes applicables ou autres frais, et vous autorisez les Distributions l’Escalier (ou Notre processeur de paiement) à imputer votre mode de paiement pour le montant correspondant.

  1. Prix et disponibilité

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens et les taxes applicables et autres frais, le cas échéant, sont en sus. Les Distributions l’Escalier se réserve le droit d’ajuster les prix à Notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Tous Nos Produits sont offerts selon leur disponibilité, et Nous Nous réservons le droit d’imposer des limites de quantité sur toute Commande, de rejeter tout ou partie d’une Commande, de cesser d’offrir certains Produits et de substituer des Produits (y compris, mais non limité à, des ingrédients) sans préavis. Nous Nous efforçons de vous fournir des Produits de haute qualité, et étant donné la nature périssable de certains produits et les conditions du marché qui sont au-delà de Notre contrôle, Nous pouvons être tenus de faire des substitutions de temps à autre. Si vous n’êtes pas satisfait d’une substitution, veuillez Nous contacter à info@lescalier.ca

  1. Taxes

Nous percevrons les taxes de vente applicables sur les Produits expédiés aux provinces pour lesquelles les Distributions l’Escalier détermine avoir le devoir de percevoir les taxes de vente. Si un article est soumis aux taxes de vente, vous acceptez que le montant des taxes indiqué à la caisse puisse être ajusté. Plusieurs facteurs peuvent en être la cause, tels les changements de taux de taxation.

  1. Frais d’expédition et de manutention

Vous acceptez de payer les frais d’expédition et de manutention indiqués au moment de l’achat. Les Distributions l’Escalier se réserve le droit d’augmenter, de diminuer, d’ajouter ou d’éliminer les frais d’expédition et de manutention de temps à autre, mais Nous vous informerons des frais applicables avant de faire votre achat. Généralement, l’expédition est traitée par un service de messagerie tiers. Lorsque vous achetez un produit sur la page BOUTIQUE, les délais d’expédition indiqués sur le Site ne sont que des estimations. Les dates de livraison réelles peuvent varier. Vous acceptez de ne pas obtenir ou expédier directement un produit pour l’exportation.

Tous les Produits achetés chez les Distributions l’Escalier sont envoyés conformément à un contrat d’expédition. Cela signifie que lorsque vous achetez un produit, le risque de perte de ce produit vous est transféré lors de la livraison du produit par le transporteur.

  1. Livraison

Vous êtes responsable de l’inspection de tous les Produits que vous recevez de la part des Distributions l’Escalier pour tout dommage ou autre problème lors de la livraison. En outre, vous êtes seul responsable de la détermination de la fraîcheur des Produits que vous recevez. Si vous une raison de croire qu’un produit de votre livraison ne convient pas à la consommation, contactez-nous à info@lescalier.ca. Afin de maintenir la qualité et l’intégrité des Produits, Nous vous recommandons de suivre les instructions de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur la réfrigération et la salubrité des aliments, qui peuvent être consultées ici (https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/conseils-generaux-salubrite/conseils-entreposage-securitaire-aliments.html). Nous vous recommandons de suivre les instructions du MAPAQ sur la manipulation sécuritaire des aliments, qui peuvent être trouvés ici (https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Guidemanipulateur5.pdf). Le non-respect des pratiques de manipulation des aliments et des recommandations de température peut augmenter le risque de maladie d’origine alimentaire. En outre, les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes immunodéprimées doivent suivre les recommandations de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur la consommation alimentaire des groupes à risque, qui peuvent être consultées ici (https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/salubrite-aliments-pour-populations-vulnerables/salubrite-aliments-pour-femmes-enceintes.html). Dans certaines zones, vous pouvez être en mesure de fournir des instructions de livraison supplémentaires lors de la configuration de votre compte au Distributions l’Escalier, par exemple en demandant que votre livraison soit confiée à un portier ou à un voisin. Toute personne à l’adresse de livraison qui accepte une livraison de Notre part est présumée être autorisée à recevoir une telle livraison. Dans les cas où vous avez désigné un destinataire alternatif, cette personne acceptera la livraison selon les mêmes modalités et conditions que si vous aviez accepté la livraison vous-même.

Dans le cas de conditions météorologiques défavorables ou d’autres événements indépendants de Notre volonté qui interfèrent avec Notre capacité à livrer votre Commande, les Distributions l’Escalier tentera de livrer votre Commande, dès qu’il le sera raisonnablement possible. Dans certains cas, la livraison peut avoir lieu avant la date de livraison prévue.

  1. Pas de revente

Vous n’êtes pas autorisé à revendre ou utiliser les Produits à des fins commerciales.

  1. Retours, remplacements, remboursements et crédits

Si vous recevez un Produit endommagé veuillez contacter les Distributions l’Escalier à info@lescalier.ca dans les trois (3) jours suivants la date à laquelle vous avez reçu le produit. Selon les circonstances, nous pouvons, à notre entière discrétion, remplacer le Produit à Nos frais, vous rembourser en tout ou en partie le prix d’achat du Produit ou vous fournir des Crédits pour ce Produit qui sera applicable à une Commande future. Nous pouvons exiger le retour ou une preuve photographique de tout produit endommagé, dont vous n’êtes pas satisfait avant de vous fournir un remboursement, un remplacement ou un crédit.

Si vous êtes insatisfait de tout produit acheté sur le site Internet les Distributions l’Escalier, vous pouvez retourner ce produit dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle vous avez reçu ce produit en contactant info@lescalier.ca et en suivant les instructions d’expédition que Nous fournissons; à condition que tous les Produits retournés soient inutilisés et dans leur emballage d’origine. Après réception du produit retourné, Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour ce produit (moins les frais d’expédition et de manutention applicables). Les Distributions l’Escalier ne prend pas acte du retour tant que le produit ne Nous a pas été retourné.

Dans certaines circonstances, par exemple si Nous voulons vous remercier pour votre patience avec une livraison tardive ou pour résoudre un autre problème de service client, Nous pouvons vous fournir des crédits d’expérience client pour une valeur promotionnelle qui seront applicables à votre prochaine Commande admissible. Les crédits ne peuvent être échangés que pour le type de produit pour lequel ils ont été émis, sont non transférables et non échangeables contre de l’argent ou d’autres biens.

  1. Licence d’accès et d’utilisation de Nos Sites et de leur Contenu

Sauf indication contraire par écrit de Notre part, les pages du site Internet et tout le contenu et autres éléments qui y sont inclus, y compris, sans limitation, les logos des Distributions l’Escalier et de l’Auberge du Cœur l’Escalier et tous les designs, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, Contenu Utilisateur, les autres fichiers et leur sélection («Contenu») sont la propriété des Distributions l’Escalier ou utilisateurs, selon le cas, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur.

Vous vous voyez accorder par la présente une licence limitée, non exclusive, non transférable et non publiable pour accéder et utiliser les Sites et le Contenu. Toutefois, une telle licence est soumise aux présentes Conditions et n’inclut aucun droit -1- de vendre, revendre ou utiliser commercialement les Sites ou le Contenu, -2- distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement un Contenu, -3- modifier ou faire autrement un usage dérivé des Sites ou du Contenu, ou d’une partie des Sites ou du Contenu, -4- utiliser des méthodes d’extraction de données, de robots ou de collecte ou d’extraction de données similaires, -5- télécharger (autre que la mise en cache de pages) une partie quelconque du Site ou du Contenu, sauf si expressément autorisé par Nous, et -6- utiliser le Site ou le Contenu autrement que pour leurs fins prévues. Toute utilisation de Site ou du Contenu autre que spécifiquement autorisé par les présentes, sans Notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois, y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et les règlements. Sauf indication expresse de Notre part, rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme conférant un droit ou une licence sur tout brevet, marque, droit d’auteur ou autres droits de propriété des Distributions l’Escalier ou de tout tiers, implication ou autrement. Cette licence est révocable à tout moment.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, les Sites et le Contenu peuvent inclure des composants logiciels fournis par les Distributions l’Escalier ou un tiers soumis à des conditions de licence distinctes, auquel cas ces termes de licence régiront ces composants logiciels.

  1. Marques de commerce

«Les Distributions l’Escalier», le logo Les Distributions l’Escalier et tout autre nom, logo ou slogan ou service pouvant apparaître sur le Site ou les Produits sont des marques de commerce et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans Notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou autre “texte caché” utilisant les Distributions l’Escalier ou tout autre nom, marque déposée ou produit ou nom de service des Distributions l’Escalier sans Notre autorisation écrite préalable. De plus, l’aspect et la convivialité du Site et Produits, y compris, sans limitation, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts, constituent la marque commerciale ou l’habillage commercial des Distributions l’Escalier et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans Notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques, marques déposées, noms de produits et noms de sociétés ou logos mentionnés sur le Site ou Produits sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation du titulaire de la marque concernée. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations par nom, marque, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas l’approbation, le parrainage ou la recommandation des Distributions l’Escalier.

vii. Hyperliens

Vous bénéficiez d’un droit limité, non exclusif et non transférable de créer un lien hypertexte vers les Sites à des fins non commerciales, à condition que ce lien ne représente pas les Distributions l’Escalier ou l’un de Nos produits de manière fausse, trompeuse, péjorative ou diffamatoire. De plus, le site de liaison ne contient aucun contenu adulte ou illégal ni aucun contenu offensant, harcelant ou répréhensible. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser un logo des Distributions l’Escalier ou un autre graphique propriétaire des Distributions l’Escalier pour créer un lien vers les Sites sans Notre autorisation écrite. De plus, vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre une marque, un logo ou toute autre information propriétaire des Distributions l’Escalier, y compris les images trouvées sur le Site ou Produits, le Contenu de tout texte ou la mise en page ou formulaire contenu sur une page, sur le Site sans Notre consentement écrit préalable.

Les Distributions l’Escalier ne fait aucune réclamation ou représentation concernant la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Internet de tiers accessibles par un lien hypertexte à partir des Sites ou des sites Internet liés aux Sites. Ces Sites ne sont pas sous Notre contrôle et Nous vous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité. L’inclusion de tout lien n’implique pas Notre affiliation, l’approbation ou l’adoption de tout site ou toute information contenue dans celui-ci. Lorsque vous quittez le Site, vous devez savoir que Nos conditions et Nos règles ne s’appliquent plus. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de collecte de données et de confidentialité, de tout site sur lequel vous naviguez à partir des Sites.

viii. Contenu de tiers

Nous pouvons afficher du contenu, des publicités et des promotions de tiers via le Site ou dans des envois avec des Produits (collectivement, «Contenu de tiers»). Nous ne contrôlons, n’endossons ou n’adoptons aucun Contenu de tiers, et Nous n’offrons aucune représentation ou garantie d’aucune sorte concernant ce Contenu de tiers, y compris, sans s’y limiter, concernant son exactitude ou son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que vos interactions avec des tiers fournissant du Contenu de tiers sont uniquement entre vous et ces tiers.

  1. Conduite de l’utilisateur

Vous acceptez de ne pas enfreindre une loi, un contrat, une propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou de commettre un délit, et que vous êtes seul responsable de votre conduite, lors de l’accès ou de l’utilisation des Sites. Vous acceptez de respecter ces Conditions et vous engagez à ne pas:

  • Vous engager dans toute conduite harcelante, menaçante, intimidante, prédatrice ou traquante;
  • Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur et des Distributions l’Escalier;
  • Utiliser le Site d’une manière qui pourrait interférer, perturber, affecter négativement ou empêcher les autres utilisateurs de profiter pleinement du Site ou qui pourraient endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit;
  • Faire la rétro-ingénierie de tout aspect du Site ou faire quoi que ce soit qui pourrait découvrir le code source ou contourner ou détourner les mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à tout Contenu, zone ou code du Site;
  • Tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que Nous utilisons ou tenter d’accéder à toute fonctionnalité ou zone du Site auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder;
  • Développer des applications tierces qui interagissent avec le Contenu Utilisateur ou le Site sans Notre consentement écrit préalable;
  • Utiliser un robot, spider, crawler, grattoir, script, extension de navigateur, lecteur hors ligne ou tout autre moyen automatisé ou interface non autorisée par Nous pour accéder au Site, extraire des données ou interférer ou modifier le rendu des pages ou des fonctionnalités du Site; ou
  • Utilisez le Site à des fins illégales ou non autorisées, ou engagez, encouragez ou faites la promotion de toute activité qui enfreint ces Conditions.
  1. Contenu Utilisateur

Le Site peut inclure des fonctionnalités interactives et des zones permettant aux utilisateurs de créer, publier, partager ou stocker du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des recettes, critiques, photos, vidéos, musique, son, texte, graphiques, code, articles ou autres (collectivement, «Contenu Utilisateur»). Si vous décidez de partager votre Contenu Utilisateur avec d’autres utilisateurs via le Site ou les plates-formes tierces, vous comprenez que Contenu Utilisateur sera visible par d’autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité que vous avez définis. Vous acceptez que vous êtes seul responsable de votre Contenu Utilisateur et de votre utilisation de toutes les fonctionnalités et zones interactives du Site.

En utilisant les fonctions et zones interactives du Site, vous acceptez en outre de ne pas créer, publier, partager ou stocker l’un des éléments suivants:

  • Contenu Utilisateur illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, suggestif, harcelant, menaçant, brimant le droit à la vie privée, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible;
  • Contenu Utilisateur qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour commettre une infraction criminelle, violerait les droits d’une partie ou créerait autrement une responsabilité ou enfreindrait toute législation municipale, provinciale, fédérale ou internationale;
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Bien que Nous n’ayons aucune obligation de filtrer, éditer ou contrôler le Contenu Utilisateur, Nous Nous réservons le droit et la discrétion absolue de supprimer, filtrer ou modifier le Contenu Utilisateur affiché ou stocké sur le Site à tout moment et pour n’importe quelle raison, et vous avez la responsabilité de créer des copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu utilisateur que vous auriez publié ou stocké sur le Site à vos seuls frais et dépens.

  1. Droits sur le Contenu Utilisateur

Si vous soumettez un contenu que vous possédez, vous y conservez vos droits de propriété intellectuelle. Nous ne revendiquons aucune participation dans votre Contenu Utilisateur. Cependant, en téléchargeant, publiant ou soumettant du Contenu Utilisateur sur le Site ou sur Nos pages ou flux sur des plateformes de médias sociaux tiers (par exemple, la page Facebook, la page Instagram ou le fil Twitter des Distributions l’Escalier), vous accordez aux Distributions l’Escalier un droit non exclusif à titre gratuit, mondial, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution, d’exécution et d’affichage public de votre Contenu Utilisateur, en tout ou en partie ainsi que de votre nom, de votre avatar, de votre pseudonyme, de votre manifestation d’intérêt de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit et à Notre seule discrétion, y compris, et sans s’y limiter, à des fins publicitaires, promotionnelles, illustratives, artistiques et autres, commerciales et non commerciales.

En téléchargeant, publiant ou soumettant du Contenu Utilisateur aux Distributions l’Escalier à travers le Site ou via Nos pages ou flux sur des plateformes de médias sociaux tiers, vous déclarez et garantissez que -1- ce Contenu Utilisateur n’est pas confidentiel, -2- vous possédez et contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur ou vous avez tous les droits nécessaires pour publier ce Contenu Utilisateur, -3- vous autorisez les Distributions l’Escalier à utiliser ce Contenu Utilisateur aux fins décrites dans les présentes Conditions, -4- le Contenu Utilisateur est exact et non trompeur ou -5- le Contenu Utilisateur, et votre utilisation et affichage de celui-ci, ne viole pas et ne violera pas ces Conditions ou toute loi, règle, règlement ou droit de tiers.

xii. Commentaires

En plus du Contenu Utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des documents originaux ou créatifs ou d’autres informations sur les Distributions l’Escalier, le Site ou les Produits (collectivement, «Commentaires»). Les Commentaires sont non confidentiels et deviendront la propriété exclusive des Distributions l’Escalier. La Boîte du Chef détiendra des droits exclusifs, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle, dans et à ces Commentaires et aura droit à l’utilisation sans restriction et la diffusion de cette rétroaction à toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ou compensation pour vous.

xiii. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, défendre et ne pas blâmer les Distributions l’Escalier et Nos employés présents et futurs, dirigeants, directeurs, entrepreneurs, consultants, actionnaires, fournisseurs, vendeurs, fournisseurs de services, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, agents, représentants, prédécesseurs, successeurs et ayants droit (individuellement et collectivement, les «Parties Prenantes des Distributions l’Escalier»), contre et envers toutes les réclamations, dommages, sentences, jugements, pertes, dettes, obligations, pénalités, intérêts, frais, dépenses et coûts de toute nature, qu’ils soient connus ou inconnus, prévus ou imprévus, arrivés à échéance ou non, prévus ou insoupçonnés, en droit ou en équité, que ce soit en responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre (collectivement, les «Réclamations»), y compris, mais sans s’y limiter, les dommages matériels ou corporels, causés par, découlant ou liés à -1- toute utilisation ou mauvaise utilisation du Site, du Contenu ou des Produits par vous ou toute tierce partie que vous autorisez à accéder ou utiliser ce Site, contenus ou Produits, -2- tout Contenu Utilisateur que vous créez, publiez, partagez ou stockez sur ou par l’intermédiaire du Site ou de Nos pages ou de Nos flux sur des sites tiers, des sites ou des produits tiers, -3- toute rétroaction que vous fournissez, -4- votre violation des présentes Conditions, et -5- votre violation des droits d’autrui. Vous acceptez d’aviser promptement les Distributions l’Escalier de toute Réclamation de tiers, de coopérer avec les Parties Prenantes des Distributions l’Escalier pour défendre ces Réclamations et payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la défense de ces Réclamations (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais des avocats, frais de justice, frais de règlement et frais d’indemnisation et d’assurance). Vous convenez également que les Parties Prenantes des Distributions l’Escalier auront le contrôle de la défense ou du règlement des Réclamations de tiers. Cette indemnité s’ajoute, et ne remplace pas, à toute autre indemnité stipulée dans un accord écrit entre vous et les Distributions l’Escalier.

xiv. Avertissements

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS AU LAVAGE, À LA MANIPULATION, À LA PRÉPARATION, AU STOCKAGE, À LA CUISSON, À L’UTILISATION ET À LA CONSOMMATION DES PRODUITS QUE VOUS RECEVEZ. VOUS ÊTES ÉGALEMENT RESPONSABLE DE CONNAÎTRE TOUTE ALLERGIE ALIMENTAIRE QUE VOUS AVEZ PEUT-ÊTRE ET DE VÉRIFIER LES PRODUITS ET LEURS CONTENUS AVANT DE MANIPULER, PRÉPARER, UTILISER OU CONSOMMER CES PRODUITS. DE PLUS, VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS STOCKONS DES PRODUITS CONTENANT LES HUIT (8) ALLERGÈNES PRINCIPAUX (LAIT, BLÉ, OEUF, SOJA, POISSON, FRUITS DE MER, ARACHIDES ET NOIX) ET NE GARANTISSONS PAS QUE LA CONTAMINATION TRANSVERSALE NE SE PRODUISE PAS ENTRE LES PRODUITS.

NOUS ESSAYONS DE PUBLIER LES DÉTAILS SUR LES PRODUITS ET AUTRES DOCUMENTS ET INFORMATIONS QUE VOUS CONSULTEZ SUR LES SITES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS CONCERNANT LES PRIX ET L’INFORMATION NUTRITIONNELLE, DE LA FAÇON LA PLUS EXACTE POSSIBLE. TOUTEFOIS, NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE DE CES DOCUMENTS ET DE CES INFORMATIONS. EN CAS D’ERREUR SUR NOS SITES, DANS UNE CONFIRMATION DE COMMANDE, DANS LE TRAITEMENT OU LA REMISE D’UNE COMMANDE OU AUTRE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CORRIGER CETTE ERREUR ET DE REVISER VOTRE COMMANDE EN CONSÉQUENCE (INCLUANT EN FACTURANT LE PRIX EXACT) OU D’ANNULER VOTRE COMMANDE ET DE VOUS ÉMETTRE UN REMBOURSEMENT. VOUS CONVENEZ EN OUTRE QUE LES PRODUITS ET AUTRES DOCUMENTS QUE VOUS RECEVEZ DANS VOTRE COMMANDE PEUVENT VARIER DES PRODUITS ET DOCUMENTS AFFICHÉS SUR LES SITES EN RAISON DE CERTAINS FACTEURS, INCLUANT, ET SANS LIMITATION, LE PROCESSUS DE FABRICATION OU DES QUESTIONS D’APPROVISIONNEMENT, LA DISPONIBILITÉ ET LA SAISONNABILITÉ DES PRODUITS, LA CUISSON DISTINCTE OU AUTRES MÉTHODES DE PRÉPARATION. LES SITES PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS SUR DES PRODUITS QUI NE SONT PAS DISPONIBLES PARTOUT. UNE RÉFÉRENCE À UN PRODUIT SUR LES SITES N’IMPLIQUE PAS OU NE GARANTIT PAS QU’IL EST OU SERA DISPONIBLE DANS VOTRE RÉGION OU AU MOMENT DE VOTRE COMMANDE.

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Nous Nous réservons le droit de modifier tout ou partie du Contenu et de modifier, suspendre ou cesser de fournir l’accès aux Sites (ou à toutes caractéristiques ou fonctionnalités des Sites) et aux Produits à tout moment sans préavis et sans obligation ou responsabilité envers vous. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur, vendeur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci, ou toute affiliation avec ceux-ci.

  1. Limitation de responsabilité, Libération

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES PARTIES PRENANTES DES DISTRIBUTIONS L’ESCALIER NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PERTE DE REVENUS, BÉNÉFICES OU PROFITS, PERTE D’UTILISATION OU DE DONNÉES, DE PERTE OU DE DIMINUTION DE LA VALEUR D’ACTIFS OU DE TITRES, OU DE DOMMAGES SUITE À L’INTERRUPTION COMMERCIALE) DÉCOULANT DE OU DE TOUTE FAÇON LIÉE À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DES SITES OU DU CONTENU (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER AU CONTENU DE TIERCES PARTIES ET DES LIENS VERS DES SITES TIERS), OU L’ORDRE, LA RÉCEPTION OU L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT, OU RELATIVEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS OU RÉSULTANTS DE S’ÊTRE FONDÉ SUR TOUTE INFORMATION OBTENUE D’UNE PARTIE PRENANTE DES DISTRIBUTIONS L’ESCALIER, OU D’ÉVÉNEMENTS AU-DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DES PARTIES PRENANTES DES DISTRIBUTIONS L’ESCALIER, TELS QUE LES INTERRUPTIONS DE SITE, SUPPRESSION DE FICHIERS OU COURRIELS, ERREURS OU OMISSIONS, DÉFAUTS, BOGUES, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, RETARDS D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION OU TOUTE DÉFAILLANCE, QU’ELLES DÉCOULENT OU NON D’ACTES DE DIEU, DE DÉFAILLANCE DE COMMUNICATION, DE VOL, DE DESTRUCTION OU D’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, PROGRAMMES OU SYSTÈMES DES PARTIES PRENANTES DES DISTRIBUTIONS L’ESCALIER, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉS À UNE NÉGLIGENCE SIMPLE, ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE) OU À TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE (MÊME SI LA PARTIE PRENANTE DES DISTRIBUTIONS L’ESCALIER A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES).

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DES PARTIES PRENANTES DES DISTRIBUTIONS L’ESCALIER (CONJOINTEMENT) DÉCOULANT DE OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉE À -1- L’ORDONNANCE, LA RÉCEPTION OU L’UTILISATION DES PRODUITS ACHETÉS NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ POUR DE TELS PRODUITS; ET -2- LA COMMANDE, LA RÉCEPTION OU L’UTILISATION DES PRODUITS OU L’ACCÈS OU L’UTILISATION DES SITES OU DU CONTENU NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT SUPÉRIEUR ENTRE 250 $ OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA PÉRIODE D’UN (1) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE VOTRE RÉCLAMATION A ÉTÉ FAITE. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT MÊME SI VOS RECOURS CI-DESSOUS ÉCHOUENT À LEUR OBJECTIF ESSENTIEL, ET CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE LA RESPONSABILITÉ ET L’OBLIGATION EXCLUSIVES DES PARTIES PRENANTES DES DISTRIBUTIONS L’ESCALIER PEU IMPORTE LA FORME D’ACTION, CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UNE NÉGLIGENCE SIMPLE, ACTIVE, PASSIVE OU IMPLICITE), OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU EN ÉQUITÉ.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS, AU NOM DE VOS HÉRITIERS, EXÉCUTEURS, ADMINISTRATEURS, REPRÉSENTANTS LÉGAUX ET PERSONNELS, PAR LA PRÉSENTE RENONCER, LÉBÉRER, ACQUITTER ET DÉCHARGER À JAMAIS LES PARTIES PRENANTES DES DISTRIBUTIONS L’ESCALIER ET CONTRE, ET VOUS ENGAGER À DE NE PAS POURSUIVRE LES DISTRIBUTIONS L’ESCALIER POUR, TOUTES LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS AVEZ OU QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE TOUTE MANIÈRE LIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS CET ARTICLE vx NE LIMITERONT NI EXCLURONT LA RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS DIRECTEMENT ET PROXIMAMMENT CAUSÉS PAR LES PRODUITS QUE VOUS ACHETEZ OU POUR NOTRE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU INTENTIONNELLE, VICIEUSE, MALVEILLANTE OU D’INCONDUITE TÉMÉRAIRE.

xvi. Modifications aux Sites et Produits

Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, les Sites (ou toute fonctionnalité ou partie de ceux-ci) ou la fourniture des Produits à tout moment.

xvii. Avis, Règlement informel des différends, Arbitrage

Vous et Les Distributions l’Escalier acceptez que chaque partie informe l’autre partie par écrit de toute demande ou de toute réclamation dans les trente (30) jours de la date à laquelle elle survient, afin que les parties puissent tenter de bonne foi de résoudre le différend de manière informelle. Avis aux Distributions l’Escalier doit être envoyé par courrier certifié ou par messagerie au Distributions l’Escalier, à l’attention du Service Clientèle, 4455, rue de Rouen, Montréal QC H1V 1H1. Votre avis doit inclure -1- votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, courriel ainsi que l’identifiant que vous utilisez ou utilisiez pour votre compte Les Distributions l’Escalier et, si elle est différente, une adresse courriel avec laquelle vous pouvez être contacté, -1- une description raisonnablement détaillée de la nature ou du fondement du litige, et ce que vous demandez. Notre avis vous sera envoyé par voie électronique, conformément à l’article 3, et comprendra -1- Notre nom, adresse postale, numéro de téléphone et une adresse courriel à laquelle Nous pouvons être contactés à l’égard du différend, -2- une description raisonnablement détaillée de la nature ou de la base du différend, et -3- le règlement spécifique que Nous recherchons. Si vous et les Distributions l’Escalier ne pouvez pas vous entendre sur la façon de régler le différend dans les trente (30) jours suivants la date de réception de l’avis par la partie concernée, vous ou les Distributions l’Escalier pouvez, selon le cas et conformément au présent article, entamer une procédure d’arbitrage.

xviii. Droit applicable

Ces Conditions, votre accès et votre utilisation des Sites et votre Commande, réception et utilisation des Produits seront régis et interprétés et exécutés conformément aux lois de la province de Québec, sans égard aux règles ou principes de conflit de lois (de la province de Québec ou de toute autre juridiction) qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. Tout différend entre les parties qui ne fait pas l’objet d’un arbitrage sera réglé devant les tribunaux de la province de Québec, siégeant dans le district judiciaire de Montréal.

xix. Résiliation

Nonobstant toute disposition des présentes Conditions, Nous Nous réservons le droit, sans préavis et à Notre seule discrétion, de résilier votre droit d’accès ou d’utilisation des Sites et de commander, recevoir et utiliser les Produits, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et vous reconnaissez et acceptez que Nous n’aurons aucune responsabilité ou obligation envers vous dans un tel cas et que vous n’aurez pas droit à un remboursement des montants que vous Nous avez déjà payés, dans toute la mesure permise par la loi.

  1. Divisibilité

Si un terme, une clause ou une disposition de ces Conditions est jugé invalide ou inapplicable, alors ce terme, clause ou disposition sera séparable de ces Conditions et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute partie restante de ce terme, clause ou disposition, ou tout autre terme, clause ou disposition des présentes Conditions.

xxi. Survie

Les sections suivantes survivront à l’expiration ou à la résiliation de ces Conditions et à la résiliation de votre compte au Distributions l’Escalier: tous les termes définis et articles i, iii, iv, v (premier paragraphe seulement), vi, vii (deuxième paragraphe seulement), viii à xxii.

xxii. Divers

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et les Distributions l’Escalier concernant votre accès et votre utilisation des Sites et votre Commande, réception et utilisation des Produits. Ces Conditions, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous sans le consentement écrit préalable des Distributions l’Escalier. Aucune renonciation à une disposition des présentes conditions ne constituera une renonciation à cette disposition dans toute circonstance antérieure, concurrente ou ultérieure, et le défaut des Distributions l’Escalier d’affirmer un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou provision. Sauf disposition contraire des présentes, les présentes Conditions sont destinées uniquement aux parties et ne sont pas destinées à conférer des droits de bénéficiaire tiers à une autre personne ou entité.

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